L'Alsace mise sur l'innovation
11/04/2006

La Région Alsace a lancé un appel à proposition « Recherche et Développement » destiné aux entreprises de toute taille et aux laboratoires de recherche publique ou associatif.

L'objectif de cet appel est de favoriser la coopération entre les entreprises et les laboratoires de recherche, de renforcer l'innovation, de valoriser les compétences et de consolider l'emploi. Les projets pourront être soutenus au maximum à  33 % du budget éligible pour les projets généralistes et au maximum à  50 % dans les domaines prioritaires (pôles de compétitivité). Les projets peuvent être déposés tout au long de l'année.

Réf : 01/06-16

Fiscalité
11/04/2006

Les nouvelles mesures fiscales destinées aux entreprises pour l'année 2006.

De nouvelles mesures fiscales vont directement intéresser les entreprises en 2006 : - Création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, art de la table, jouet, facture instrumentale et ameublement) réalisant certaines dépenses liées à  la conception de nouveaux produits. - Création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des réservistes et qui assurent le maintient de leur salaire au cours des périodes de réserves. - Extension du crédit d'impôt export aux dépenses de prospection commerciale exposées au sein de l'Espace Economique Européen à  compter du 1er janvier 2006. - Extension du montant majoré du crédit d'impôt apprentissage aux entreprises portant le label Entreprises du Patrimoine Vivant. - Modification du crédit d'impôt cinéma. Le crédit d'impôt recherche est modifié sur plusieurs points à  compter du 1er janvier 2006 : - augmentation de la prise en compte des dépenses de défense des brevets ; - prise en compte des dépenses de défense des dessins et modèles, exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir ; - modification des taux de la part en volume et de la part en accroissement pour toutes les entreprises afin d'inciter les entreprises à  réaliser des opérations de recherche ; - augmentation du plafond global du crédit d'impôt recherche de 8 à  10 millions d'euros.

Réf : 01/06-15

Prêts environnementaux
11/04/2006

Des prêts spécifiques peuvent être accordés aux entreprises qui investissent dans le respect de l'environnement.

Les investissements destinés à  préserver l'environnement sont coûteux pour les entreprises, nécessitant généralement de longues pré-études. Une banque est devenue leader dans le financement de l'environnement en mettant en place des prèts à  taux réduits tant pour les investissements en faveur de la protection de l'environnement que pour les études effectués. Elle finance aussi, par le biais d'une structure de crédit-bail, des installations produisant de l'énergie renouvelables (éoliennes, chaudière à  bois, unité de cogénération...).

Réf : 01/06-19

Maintien de la PAT
20/09/2005

La Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) est la principale aide nationale française...

La Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) est la principale aide nationale française. Gérée par la DATAR, elle accompagne les projets d'investissement des entreprises dans les zones en difficulté, afin de favoriser un développement économique cohérent sur l'ensemble du territoire. A ce titre, 54 millions d'euros d'aides ont été alloués en 2004 pour soutenir la réalisation de 94 projets industriels entraînant la création de près de 10 000 emplois et représentant plus de 1 milliard d'euros d'investissements. Elle vient d'être sauvée par Paris qui a fait échouer le projet de la Commission Européenne de supprimer des aides d'Etat à  caractère régional. Dès lors, bien que le zonage de la PAT ait été revu, il s'avère que 15,5 % de la population peut toujours en bénéficier.

Réf.: 03/05-03

Aide aux emplois de l'Ecologie
20/09/2005

Un nouveau dispositif pour soutenir le recrutement de jeunes cadres spécialisés dans l'environnement.

Pour favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les PME, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a mis en place un nouveau dispositif de financement pour soutenir le recrutement de jeunes cadres spécialisés dans les métiers de l'environnement. Dans le cadre d'une mission identifiée dans ce domaine, l'entreprise bénéficie d'une subvention couvrant 50% des coûts salariaux, charges comprises, de la première année, et pouvant atteindre 30 000 euros.

Ref.: 03/05-15