Nouvelles évolutions de la norme ISO 14000
20/09/2005

Nouveaux critères d’évaluation des systèmes de management environnemental (SME).

Pour répondre au nombre croissant des exigences internationales en matière d'environnement, la norme ISO 14000 a défini de nouveaux critères d'évaluation des systèmes de management environnemental (SME). Désormais, l'organisme certifié ne doit plus se contenter d'établir son SME et de le mettre en Å“uvre ; il s'agit également de le documenter, le tenir à  jour et l'améliorer de façon continue. De même que la réglementation se fait plus stricte, les incidences positives des SME sont plus rapidement perceptibles. En effet, la norme ISO 14000 contribue largement à  l'amélioration de l'image de l'entreprise et lui confère par là  même un avantage concurrentiel certain. Elle permet également de favoriser le dialogue avec les partenaires institutionnels qui la considèrent comme la preuve de la capacité de l'entreprise à  maîtriser ses risques environnementaux.

Réf.: Env 05-02

Programme bois-énergie de l'ADEME
20/09/2005

Encourager le développement des chaufferies industrielles au bois

Suite au sommet international de Kyoto en 1997, la France a défini ses priorités en matière de consommation énergétique. Parmi les stratégies retenues, la valorisation du bois-énergie est particulièrement privilégiée, du fait de ses nombreux avantages. D'abord, en tant que source d'énergie renouvelable, le bois contribue à  la lutte contre le réchauffement climatique ; ensuite, la collecte et la transformation du bois permettent le développement de milliers d'emplois, notamment dans les zones rurales ; enfin, il s'agit d'un combustible compétitif dont le prix n'est pas soumis aux fluctuations des cours internationaux. L'ADEME a donc mis en place le « programme Bois-Energie Â», notamment pour encourager le développement des chaufferies industrielles au bois qui permettent aux entreprises de gagner en efficacité énergétique et environnementale. En effet, il s'agit de valoriser les sous-produits de transformation du bois en fournissant de la chaleur et en évitant ainsi leur mise en décharge ou leur destruction à  l'air libre.

Ref.: Env 05-03

Energies renouvelables â€“ La BEI accroà®t sa contribution financière aux projets
20/09/2005

Renforcement du soutien financier aux porteurs de projets.

La promotion des énergies renouvelables figure parmi les priorités de la politique communautaire de l'environnement. De fait, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) y accorde actuellement un budget considérable de plus de 1 milliard d'euros. Et dans le cadre de son plan d'action en faveur des énergies renouvelables, elle prévoit de renforcer son soutien financier aux porteurs de projets. D'ici 2010, 50% de ses prêts à  la production d'électricité dans l'Union devraient ainsi être consacrés exclusivement aux énergies renouvelables, ce qui correspond à  des enveloppes annuelles d'environ 700 millions d'euros.

Réf.: Env 05-04

Mesures fiscales avantageuses pour la protection de l'environnement
20/09/2005

Un panel de mesures fiscales pour le développement durable

Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dispose d'un large éventail de mesures fiscales destinées à  accompagner les entreprises qui investissent pour le développement durable. Il s'agit surtout d'amortissements exceptionnels applicables dès la première année de réalisation de l'investissement. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif : les matériels destinés à  économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables, les constructions destinées à  l'épuration des eaux industrielles ou à  la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, les matériels destinés à  lutter contre le bruit, et enfin, les véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Réf.: Env 05-05