Budget global: 11, 468 milliards d’euros pour la période 2007 - 2013. L’IAP est l’instrument financier communautaire du processus de pré-adhésion pour la période 2007-2013. L’aide est fournie sur la base des partenariats européens des pays candidats potentiels et des partenariats pour l’adhésion des pays candidats, qui concernent les pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Ayant vocation à être un instrument souple, l'IAP dispense une aide qui dépend des progrès réalisés par les pays bénéficiaires et de leurs besoins tels qu’ils résultent des évaluations et des documents de stratégie annuels de la Commission. Les pays bénéficiaires sont répartis en deux catégories, en fonction de leur statut soit de pays candidat relevant du processus d’adhésion, soit de pays candidat potentiel relevant du processus de stabilisation et d’association, à savoir : - les pays candidats (Annexe 1 du règlement): ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie et Turquie; - les pays candidats potentiels tels que définis par le Conseil européen de Santa Maria da Feira (EN) le 20 juin 2000 (Annexe 2 du règlement): Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. L’IAP a été conçu pour répondre au mieux aux besoins des pays bénéficiaires dans le cadre de la pré-adhésion. Il vise principalement à soutenir le renforcement des institutions et l’État de droit, les droits de l’homme, y compris les libertés fondamentales, les droits des minorités, l’égalité des sexes et la non-discrimination, les réformes tant administratives qu’économiques, le développement économique et social, la réconciliation et la reconstruction, la coopération régionale et transfrontalière. Pour permettre une action ciblée, efficace et cohérente, l’IAP est constitué de cinq volets, qui comprennent chacun des priorités définies en fonction des besoins des pays bénéficiaires. Deux volets concernent l’ensemble des pays bénéficiaires, à savoir : - le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» qui vise à financer le renforcement des capacités et des institutions; - le volet «coopération transfrontalière» dont l’objectif est de soutenir les pays bénéficiaires dans le domaine de la coopération transfrontalière, entre eux, avec les États membres, ou dans le cadre d'actions transnationales ou interrégionales. Les trois derniers volets sont destinés uniquement aux pays candidats: - le volet «développement régional» qui vise à soutenir leur préparation à la mise en œuvre de la politique communautaire de cohésion, plus particulièrement au Fonds européen de développement régionalet au Fonds de cohésion; - le volet «développement des ressources humaines» qui concerne la préparation à la politique de cohésion et au Fonds social européen; - le volet «développement rural» qui porte sur la préparation à la politique agricole commune et aux politiques connexes ainsi qu’au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). |